Mentions légales
Un Conte de Tata Zaza
SAS au capital de 3.000 €
Siège social : 1 rue Bosio – 75016 PARIS
RCS Paris n°947.509.782
TVA intracommunautaire n° FR36947509782
Mail de contact : contact@uncontedetatazaza.fr
Le site web www.uncontedetatazaza.fr est hébergé par : one.com
Conditions générales de vente
Bienvenue :
Bienvenue sur le site internet de la société Un Conte de Tata Zaza, créatrice de livres pour enfants personnalisés avec ses photos.
Soyez assurés que chaque livre précieux et unique est conçu avec soin par Tata Zaza.
A savoir :
Cette page définit les Conditions Générales de la société UN CONTE DE TATA ZAZA SAS, applicables
sur le site internet www.uncontedetatazaza.fr.
Ainsi, en accédant ou en faisant usage de la boutique en ligne www.uncontedetatazaza.fr, vous acceptez que les présentes Conditions Générales sont applicables dans les rapports entre vous et la SAS Un Conte de Tata Zaza.
1) Objet du site internet
www.uncontedetatazaza.fr vous propose à la commande des livres pour enfants, personnalisés avec leurs photos et leur nom.
Chaque livre est unique et créé spécifiquement pour vous.
2) Description des produits
Description du livre Cache-cache avec « … » :
Ce livre de 24 pages intègre les photos de l’enfant dans 12 illustrations différentes, chacune correspondant à une saynète de cache-cache (exemple : cache-cache au zoo, cache-cache au square, cache-cache au cirque … etc).
Format paysage. Dimensions : 21 cm de hauteur x 30 cm de largeur.
Sa couverture a été conçue souple. Son poids est d’environ 200 g.
Vous pouvez visionner sur le site www.uncontedetatazaza un exemple de livre déjà personnalisé.
Cela étant, nous attirons votre attention sur le fait que les couleurs qui apparaissent sur votre écran peuvent légèrement différer des couleurs du livre imprimé.
3) Tarifs et moyens de paiements
a) Tarifs du livre Cache-cache avec « … » :
Deux possibilités :
- Vous faites réaliser le livre avec 3 photos différentes maximum : 30,00 € TTC (hors frais d’envoi)
- Vous faites réaliser le livre avec 6 photos différentes maximum : 35,00 € TTC (hors frais d’envoi)
Une option payante :
A côté de la dédicace, la photo de la ou les personnes qui offrent le
livre : + 2 € TTC
b) Frais de port
1/ France Métropolitaine
- 1 livre = 4,00 €
- 2 livres = 6,00 €
2/ Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St-Martin et Mayotte
- 1 livre = 4,50 €
- 2 livres = 5,50 €
- 3 livres = 6,50 €
3/ Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, T.A.A.F.
- 1 livre = 6,00 €
- 2 livres = 7,50 €
- 3 livres = 9,00 €
4/ Etranger (autres que ci-dessus)
- 1 livre = 8,75 €
- 2 livres = 12,90 €
Tous les prix affichés sont en Euros et comprennent la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable en France au moment de la vente.
Le client fera son affaire personnelle des taxes, type droits de douanes ou TVA locale, applicables qui peuvent lui être réclamées par les autorités locales, en fonction du lieu d’où le client commande et fait livrer les produits.
c) Moyens de paiement :
- Carte Bancaire
- Paypal
- Apple/Google Pay
4) Livraison
Délai de livraison :
Le livre Cache-cache avec «… » s’apparente à un produit artisanal pour lequel il faut ménager sa patience. Comptez 3 semaines de délai entre la commande et la livraison.
Lieu de livraison :
Le lieu de livraison de vos produits sera celui que vous avez renseigné lors de la commande, et la livraison se fera par courrier affranchi à la Poste aux conditions « Lettre Verte ». (Exemple : en 2023 : 4 € pour la France Métropolitaine).
5) Comment passer commande
Toute commande sur le site www.uncontedetatazaza.fr s’effectue de la manière suivante, ce que le client accepte en passant commande sur le site :
- le client télécharge les photos qu’il a choisies pour la création de son livre personnalisé,
- puis il écrit ou choisit une dédicace qui sera insérée sur la 2 ème page de couverture. Il peut également choisir de ne pas mettre de dédicace.
- le client renseigne les éléments nécessaires à la création du livre personnalisé, tel que le prénom de l’enfant par exemple.
- le client choisit d’éventuelles options supplémentaires.
- le client renseigne les éléments nécessaires à la livraison et la facturation (nom + adresse).
- le client accepte les Conditions Générales de Ventes et la politique de confidentialité (cf. onglet « Confidentialité »).
- le client procède au paiement des éléments commandés.
A noter : La passation de la commande oblige au paiement de celle-ci.
Annulation de commande par la société Un Conte de Tata Zaza :
Attention : les livres personnalisés conçus par Un Conte de Tata Zaza sont des livres jeunesse.
Ainsi, toute commande passée ne respectant pas cet esprit de manière générale, l’ordre public ou les bonnes mœurs, pourra être annulée par un simple mail adressé par la société Un Conte de Tata Zaza, sans qu’une quelconque réclamation puisse être portée à l’encontre de ladite société.
La société Un Conte de Tata Zaza procèdera ensuite dans les meilleurs délais au remboursement de la commande par tout moyen à sa disposition.
6) Points de vigilance lors de la commande
Vous renseignez au moment de la commande un certain nombre d’éléments (exemple : adresse de livraison, nom de l’enfant ….etc) qui ont un impact sur la création du livre personnalisé et sa livraison.
Nous vous invitons à être vigilant sur l’exactitude de ces éléments et à nous informer très rapidement en cas d’erreur.
Dans le cas contraire, la commande sera expédiée et due de la même façon qu’une commande classique.
7) Absence de droit à rétractation
Merci de noter que conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres personnalisables, et de manière générale pour tout bien nettement personnalisé.
8) Les annulations et retours
Annulations :
Si le client souhaite annuler sa commande,
- il devra le faire maximum 24 heures après sa passation de commande,
- par un mail adressé à contact@uncontedetatazaza.fr,
- clairement intitulé « ANNULATION DE COMMANDE »,
- et comportant tous les éléments permettant d’identifier la commande à annuler.
La société Un Conte de Tata Zaza procèdera ensuite dans les meilleurs délais au remboursement de la commande par tout moyen à sa disposition.
En dehors de ce cadre, aucune annulation ne sera possible et la commande payée sera envoyée à
l’adresse de livraison prévue.
Retours :
La société Un Conte de Tata Zaza s’efforce de décrire et de montrer ses produits de la façon la plus minutieuse possible.
Les produits fabriqués le sont à la demande du client et avec les éléments de personnalisation fournis par lui.
Ainsi, la société Un Conte de Tata Zaza ne pourra accepter aucune demande de retour autre que pour produit largement abîmé, détérioré, ou défectueux.
Il appartiendra alors au client d’en informer la société Un Conte de Tata Zaza dès la réception du produit :
- par mail adressé à contact@uncontedetatazaza.fr,
- clairement intitulé « RETOUR DE PRODUIT »,
- comportant des photos de nature à montrer la défectuosité et son importance justifiant le retour,
- et comportant tous les éléments permettant d’identifier la commande.
Le client aura alors le choix :
- d’annuler la commande et de se faire rembourser
OU
- de relancer la fabrication de son livre (nouveau délai de livraison à définir)
9) Les responsabilités de chacun
La société Un Conte de Tata Zaza s’engage à fournir des produits de qualité satisfaisante, et raisonnablement appropriés aux fins pour lesquels les produits de même type sont habituellement fournis.
La société Un Conte de Tata Zaza s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les délais de livraison soient respectés, notamment en postant les produits à une date laissant normalement penser que la livraison aura lieu dans les délais prévus.
La société Un Conte de Tata Zaza est responsable des illustrations, des textes et de tout élément graphique choisi par elle dans le cadre de la réalisation et la promotion des livres personnalisés qu’elle commercialise.
En revanche, vous restez responsable du choix des photos qui sont intégrées dans le livre, du choix de la personne à qui vous l’offrez, ainsi que de toute conséquence de ces choix.
Par ailleurs, la société Un Conte de Tata Zaza décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Il appartient au client de vérifier et respecter la législation en vigueur dans le pays d’où il passe commande (et où il fait livrer).
La société Un Conte de Tata Zaza ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés par elle et utilisé par le client. La responsabilité de la société Un Conte de Tata Zaza sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Il en va de même des conséquences de toute utilisation non conforme du site internet www.uncontedetatazaza.fr ou des services et biens fournis.
10) Vous avez une réclamation ?
La société Un Conte de Tata Zaza reste à votre écoute, et vous pouvez formuler toute réclamation à l’adresse suivante : contact@uncontedetatazaza.fr.
11) Propriété intellectuelle
Chaque livre personnalisé est et reste la propriété littéraire et intellectuelle et exclusive de la société Un Conte de Tata Zaza, ou de ses auteurs le cas échéant.
Les éléments de personnalisation, fournis par le client, tels que les photos par exemple, n’engendrent aucun droit de propriété, ni aucun droit moral quelconque, pour le client.
En conséquence, le client ou un quelconque tiers, n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, un quelconque élément du livre commandé à la société Un Conte de Tata Zaza.
De même, tous les éléments constitutifs du site www.uncontedetatazaza.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Un Conte de Tata Zaza. A ce titre, le client ou un quelconque tiers, n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments dudit site internet.
12) Protection des données personnelles et confidentialité
La société Un Conte de Tata Zaza utilise et traite les informations personnelles recueillies vous concernant conformément à sa politique de confidentialité. Cette politique constitue une partie essentielle des Conditions Générales et il est important que vous la lisiez.
En acceptant ces Conditions Générales, vous acceptez également notre politique de confidentialité.
Pour accéder à cette politique de protection des données personnelles et de confidentialité, voir la page « Confidentialité » du site www.uncontedetatazaza.
13) Litiges
Il est ici rappelé, comme indiqué à l’article 10 ci-dessus, que vous pouvez formuler toute réclamation à l’adresse suivante : contact@uncontedetatazaza.fr.
Par ailleurs, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation :
« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel ».
En conséquence, la société UN CONTE DE TATA ZAZA SAS et son site www.uncontedetatazaza.fr sont rattachés à un service de médiation, dont les coordonnées sont les suivantes :
Nom du service de médiation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Adresse postale du service de médiation : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site internet du service de médiation : www.cm2c.net
Adresse e-mail du service de médiation : cf. formulaire approprié sur le site internet
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige judiciaire, compétence est attribuée au tribunal du ressort du siège de la société Un Conte de Tata Zaza, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
14) Date d’entrée en vigueur des présentes Conditions Générales de Vente :
01/11/2023